Quelles aides financières pour inciter à la mobilité douce ?

Dans le but de lutter contre le réchauffement climatique de la planète 🌍 et inciter à la mobilité douce au travail, le gouvernement français a mis en place un plan vélo et mobilités actives. Bonne nouvelle, les aides financières délivrées dans le cadre de ce dispositif ont été renforcées et prolongées jusqu’au 31 décembre 2023. C’est donc le moment d’en profiter car même si la prime mobilité n’existe plus, d’autres primes et aides sont disponibles pour votre entreprise ! En particulier le Forfait Mobilité Durable (ex-prime mobilité).

Vous êtes une entreprise et souhaitez mettre en selle vos salariés ? Pour réduire les dépenses, découvrez les aides financières à votre disposition et celle de vos salariés ! Tandem vous aide à y voir plus clair et développer le vélo au sein de votre entreprise ! En route vers les mobilités durables, on vous explique tout sur cette révolution du transport au travail !

Le saviez-vous ? Il est désormais obligatoire pour chaque entreprise de plus de 50 salariés de mettre en place un Plan De Mobilité 🌱 (PDM). Cette obligation vise plusieurs objectifs importants dans un contexte d’incitation aux mobilités durables au travail :

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• Réduction de l'empreinte écologique : En encourageant les modes de transport moins polluants et en réduisant le nombre de véhicules individuels sur les routes, les plans de mobilité contribuent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques ! C’est une action contre le changement climatique et pour la qualité de l'air.
• Amélioration de la mobilité durable : Ces plans visent à faciliter l'accès au lieu de travail par des moyens de transport plus variés et efficaces. Cela peut aider à réduire les embouteillages et améliorer la fluidité du trafic… surtout dans les zones urbaines et périurbaines denses !
• Santé et bien-être des employés : Cela contribue à améliorer la santé physique et mentale des employés et peut également réduire le stress lié aux trajets en voiture dans des conditions de circulation difficiles. Vous connaissez !
• Réduction des coûts : Moins de dépendance aux véhicules personnels peut se traduire par une réduction des frais de stationnement et d'entretien pour les employeurs et les employés. Les entreprises peuvent également bénéficier de subventions et d'aides financières destinées à promouvoir la mobilité durable.
• Responsabilité sociale d'entreprise : En mettant en place un plan de mobilité, les entreprises montrent leur engagement envers des pratiques plus durables et responsables, ce qui peut améliorer leur image de marque et renforcer leur attractivité auprès des talents soucieux de l'environnement. Et il y en a de plus en plus, l’employeur doit le prendre en compte !

En somme, le plan de mobilité est un outil clé pour les entreprises visant à optimiser les déplacements de leurs salariés tout en contribuant à des objectifs environnementaux, sociaux et économiques plus larges.

Les nombreuses possibilités pour accompagner la transition des salariés vers le vélo

Dans le sillage d'un engagement renforcé pour la mobilité douce et dans le cadre de leurs responsabilités sociales, les entreprises de plus de 50 salariés se voient aujourd'hui guidées vers un avenir plus vert grâce à l'obligation d'élaborer un Plan de Mobilité (PDM). Mais au-delà de cette obligation, c'est tout un horizon de possibilités qui s'ouvre pour encourager la transition écologique au sein des équipes !

Le développement durable prend le guidon et les aides comme le Forfait Mobilité Durable (anciennement prime mobilité) brillent par leur capacité à simplifier la vie des collaborateurs désireux de troquer leur quatre roues pour deux. Ce dispositif, loin d'être isolé, peut se combiner astucieusement avec d'autres mesures (abonnements aux transports en commun, mise à disposition de vélos de fonction, flottes de vélos partagés…). Autant dire qu’il y a une grande diversité de choix disponible pour encourager les mobilités douces au travail, malgré la suppression de la prime mobilité !

Investir dans des vélos de fonction ou créer une flotte de vélos partagés n'est pas seulement un atout pour l'écologie, mais aussi une stratégie de bien-être qui s'aligne avec l'air du temps. Dans cette démarche, les employeurs ne sont pas seuls (et heureusement !) : ils sont soutenus par un éventail d'aides et d'incitations qui rendent la transition non seulement plus douce mais aussi - clairement - plus attrayante.

Une chose est certaine : les vélos de fonction transforment les déplacements de chaque salarié et encouragent les mobilités durables au travail.

Le vélo s'inscrit comme un véhicule de changement, porteur de santé et de dynamisme pour les salariés. Choisir cette voie, c'est opter pour une mobilité intelligente, qui réduit l'impact environnemental tout en injectant une nouvelle énergie dans la routine quotidienne. C'est une invitation à pédaler ensemble vers des lendemains plus propres et plus sains, à prendre la roue des innovations et à s'épanouir dans un engagement commun pour la planète et pour le bien-être au travail.

Avec ces aides en place et l'impulsion donnée par la loi, l'heure est venue pour les entreprises de jouer un rôle de pionnier dans le domaine de la mobilité durable ! Et, qui sait, grâce à vous, employeur, peut-être que le chemin vers le travail deviendra la partie préférée de la journée pour vos salariés, un moment de liberté et de fraîcheur avant de plonger dans les défis du jour. 🚲

Quelles sont les aides pour les vélos à disposition des entreprises ? 

Chères entreprises, voici les aides qui vous concernent pour la mise en place du vélo dans votre entité : 

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) pour l’achat ou la location de vélos 

Depuis le 10 mai 2020, l'État a mis en place le Forfait Mobilités Durables (FMD) qui remplace la prime mobilité et qui permet aux salariés de bénéficier d’une aide financière pour leurs frais de déplacement domicile-travail. On parle de Forfait Mobilités Durables ou de Forfait Mobilité Durable, il s’agit du même dispositif.

Pour faire simple, le Forfait Mobilités Durables (FMD) permet à l’employeur de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail des salariés de manière partielle ou totale, pour un montant pouvant aller jusqu’à 800 € par an et par salarié (cumulable avec un abonnement de transport en commun). La Forfait Mobilités Durables (FMD) est exonéré d’impôt et de cotisations sociales.

L’objectif de cette aide axée sur le transport ? Inciter les salariés à se diriger vers un mode de déplacement écologique et responsable sans se ruiner ! Parce que les mobilités douces sur le trajet domicile-travail ont tout à gagner à être accessibles 🤩

Et avec le Forfait Mobilité Durable (ex-prime mobilité), c’est le cas.

Pour en bénéficier, il est impératif de choisir des modes de transport dits « doux » pour l’environnement 🌱, moins émetteurs de CO2 que la voiture individuelle.

Sont inclus dans le Forfait Mobilité Durable :

• le vélo ou le vélo à assistance électrique (qu’il soit personnel ou loué),
• le covoiturage (en tant que conducteur ou passager),
• les transports publics (hors abonnements),
• les engins de déplacement personnels en location ou en libre-service,
• les véhicules d’autopartage lorsqu’ils sont électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (non thermiques).

En ce qui concerne l’entreprise, toutes celles du secteur privé peuvent profiter du Forfait Mobilité Durable, quelle que soit leur forme, leur taille ou leur implantation géographique. La seule condition est que l’entreprise doit employer au minimum un salarié.

Pour en savoir plus sur le FMD (Forfait Mobilité Durable, ex-prime mobilité), retrouvez notre article “FMD : Forfait Mobilités Durables: comment ça marche ?” !

La réduction d’impôt pour l’achat et la location de vélos

En plus du FMD (le Forfait Mobilité Durable qui remplace la prime mobilité), les entreprises qui souhaitent mettre à disposition des vélos pour leurs salariés peuvent, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt. L’idée est de limiter au maximum l’usage de la voiture sur les trajets domicile-travail et d’améliorer la mobilité des salariés en les orientant vers un mode de déplacement “propre”. 🌱

Mettre à disposition gratuitement des vélos pour les déplacements domicile-travail de vos salariés permet donc de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée à partir des frais générés par la mise à disposition de vélos tels que :

• l’achat de vélos (y compris les vélos électriques),
• la location de vélos à condition que le contrat de location soit conclu pour 3 ans minimum (y compris les vélos à assistance électriques),
• les achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité (casques, antivols…),
• la construction ou la location d’un local ou d’une aire de stationnement pour les vélos,
• l’entretien des vélos,
• l’assurance couvrant les déplacements domicile-travail.

Comment en bénéficier ? 

→ Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôts, il faut impérativement être soumis à l’IS (l’impôt sur les sociétés).
→ Cette réduction s'applique dans la limite de 25 % du prix d’achat TTC ou de location de la flotte de vélos.
→ Concernant la location, l'employeur doit prendre a minima 70 % du loyer.

En résumé :

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Les aides financières locales pour l’achat d’un vélo ou vélo électrique

En France 🇫🇷, il existe de nombreuses aides que les collectivités versent aux usagers pour l’achat d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique. Le gouvernement encourage clairement les mobilités douces au travail en aidant l’employeur ou le collaborateur.

Les aides financières au niveau municipal pour l’achat d’un vélo 

De grandes villes proposent des aides dont le montant varie d’une commune à l’autre et en font parfois profiter l’ensemble des communes de leur métropole.

Pour pouvoir jouir de ces aides, il faut valider certaines conditions imposées par les villes ou les régions. Au-delà de l'obligation de résider dans une aire géographique précise, il faut parfois remplir d'autres critères, comme un niveau de rémunération faible à Bordeaux, ou encore un abonnement au réseau TER local dans les Pays-de-la-Loire.

Vous pouvez prendre connaissance des différents prérequis directement sur les sites de votre ville et de votre région. Gratuit, sans pub et ouvert à tous, le moteur de recherche et simulateur MESAIDESVELO.FR vous aidera à savoir si vous avez le droit à un petit coup de pouce pour votre prochain vélo. 👇

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Le site permet de trouver rapidement, en indiquant seulement son code postal, les possibilités d’aides financières pour l’achat d’un vélo dans votre ville ou région. Pour l’instant, le site répertorie essentiellement les aides nationales ou les aides provenant des grandes agglomérations, mais il est possible à tout un chacun de signaler un oubli et donc de participer à ce recensement.

Les aides financières au niveau régional pour l’achat d’un vélo 

Certaines régions délivrent une aide pour l’achat d’un vélo ou d’un vélo à assistance électrique comme l’Île-de-France, l’Occitanie, la Corse, les Pays-de-la-Loire et bien d’autres. Le montant varie de 150 à 700 € selon la région et la subvention ne dépasse jamais la moitié du prix du vélo. 

Concernant le vélo électrique, il doit répondre à certaines exigences environnementales. Le vélo électrique est conforme s'il : 

• est neuf,
• est à moteur auxiliaire électrique,
• dispose d’un identifiant unique présent sur le cadre,
• ne possède pas une batterie au plomb.

Renseignez-vous auprès de votre collectivité (ville, région ou département) pour en savoir plus. Chacune fixe ses propres conditions (selon les ressources annuelles et le quotient familial) et son propre montant de l’aide pour l’achat d’un vélo électrique.

En résumé :

Tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique 🌱 pour l’achat d’un vélo (adapté, cargo, à assistance électrique ou non) !

Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo classique 

À l’échelle nationale, une aide délivrée sous conditions de ressources a été mise en place pour l’achat d’un vélo neuf classique (sans assistance électrique). Vous êtes éligibles si chaque part de votre revenu fiscal est inférieure ou égale à 6 358 euros ou si vous êtes en situation de handicap (sans condition de revenu). Cette aide, plafonnée à 150 euros, est fixée à 40 % du prix du vélo.

Le bonus vélo à assistance électrique (VAE)

L’État accorde également une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf, sous condition de revenu.

• Le montant de l’aide est désormais plafonné à 400 € maximum (contre 200 € auparavant) ou à 40 % du prix du VAE si votre revenu fiscal de référence par part n’excède pas 6 358 € ou si vous vous trouvez en situation de handicap.
• En revanche, si votre revenu fiscal de référence par part se situe entre 6 358 € et 14 089 €, la subvention est plafonnée à 300 €.

Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo aménagé ou vélo cargo 

Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo aménagé ou vélo cargo est dorénavant fixé à 2000 € maximum. Sont compris : 

• les vélos permettant le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur,
• les vélos permettant de répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap (vélo cargo),
• les vélos pliants (à assistance électrique ou non),
• les remorques électriques pour vélos.

Soit tous les longtails, biporteurs ou triporteurs, qu’ils soient à assistance électrique ou non. 🙏

Pour en bénéficier, encore une fois, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 6 358 € ou le demandeur doit être en situation de handicap (sans condition de revenu). Le bonus est plafonné à 1 000 € si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 € ou s’il concerne une personne morale (association, entreprise ou collectivité).

😎 Vous n'avez pas pu bénéficier d'une aide de votre collectivité territoriale ? Sachez qu'il est tout de même possible de profiter du bonus vélo pour financer l’achat de votre cycle. Le bonus vélo est cumulable avec toutes les subventions disponibles au niveau local ou encore avec la prime à la conversion.

En résumé :

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/extension-des-aides-nationales-lachat-dun-velo

Bonus écologique : qui est concerné ?

• Les personnes majeures domiciliées en France

• Les personnes ayant déclaré un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €.
• Les personnes déclarées en situation de handicap (sous demande de justificatif).

• Les personnes s’engageant à ne pas revendre le vélo ou la remorque électrique dans l’année suivant son achat et à fournir, en cas de demande de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), la preuve de sa possession.

• Les personnes morales (entreprises, sociétés civiles, associations, EURL, collectivités, etc.) sont éligibles au bonus vélo, sans conditions de ressources.

L'aide ne peut être accordée qu’une seule fois par personne (physique ou morale).

✍🏼 Pour en faire la demande, rendez-vous sur le site primealaconverstion.gouv.fr. Attention, la demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant la date d’achat (inscrite sur la facture) du vélo.

La prime à la conversion 

Enfin, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un vélo (ou tricycle) à assistance électrique (VAE). Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule motorisé, diesel (d’avant 2006) ou essence (d’avant 2011) en votre possession depuis plus d’un an. Cette prime s'ajoute au bonus écologique. Sont éligibles : les vélos cargo, les vélos pliants, les vélos adaptés ou encore les remorques électriques pour vélos. En 2023, la prime à la conversion a été élargie à l’achat d’un vélo par personne dans un même foyer avec un plafond similaire par vélo. L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Qui est concerné ?

• Les personnes domiciliées en France
• Les acheteurs ou loueurs d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance maximale de 0,25 kilowatt. 

Le montant de la prime à la conversion est de 40 % du prix d’acquisition du vélo dans la limite de 1 500 €, sans condition de revenu. Son montant s’élève à 3 000 €, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap.

Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

Pour en faire la demande : primealaconversion.gouv.fr

💸 Bon à savoir : vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. 

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En résumé :

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Aides et mise en place du vélo en entreprise, ce qu’il faut retenir : 

Dans le cadre de la loi relative à la transition écologique, l’État s’efforce d’encourager les Français à modifier leurs habitudes de vie, notamment à l’échelle des transports qui représentent 29 % des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, ces nombreuses aides financières proposées par l’État français permettent aux particuliers d’adapter leur mode de vie et de réduire grandement leur impact sur l’environnement grâce aux mobilités douces au travail 🌳

N’oublions pas malgré tout que la principale économie faite à vélo par rapport à d’autres modes de transport, c’est le carburant que l’on ne consomme pas, le coût d’achat du vélo toujours moins élevé que la voiture, l’assurance voiture en moins à payer, le contrôle technique, les frais de stationnement, le prix des autoroutes, etc. etc.

Je pourrais continuer comme ça encore longtemps, mais cela risquerait de vous fatiguer. 😅

Plus sérieusement, avec toutes ces aides, vous n’avez pas envie de passer le cap des mobilités durables ? 🚲😁 Si vous avez besoin d'aide, c'est par ici.